J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310677A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003, Mme Jakymec (Françoise), épouse Baum, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins, en remplacement de Mme Haution (Sophie), épouse Fournier.